JORFTEXT000000795417
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lansalot-Matras (Josiane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
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(source JORF)
nomination
08 Novembre 2003
08/11/2003
De:
Palu (Régine), épouse Carrere
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 2003
08/11/2003