JORFTEXT000000796969


De: Daniel Vigier
Objet:
le président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
JORFTEXT000000796969(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796969(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.