JORFTEXT000000797315
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laures (Jacques)
directeur divisionnaire à la direction générale des impôts
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:
M. Brenac (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
De:
Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Dupont (Jean-Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
De:
Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:
M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
De:
Gourdon (François)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
membre titulaire
magistrat de l'ordre administratif
Remplace:
M. Mindu (Patrick)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
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nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003