JORFTEXT000000797315


De: Laures (Jacques)
directeur divisionnaire à la direction générale des impôts
Objet:
membre suppléant
représentant du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
Remplace:M. Brenac (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Pelissier (Françoise)
chargée de mission au bureau de l'aménagement rural
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Dupont (Jean-Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
suppleant
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nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Dupont (Jean-Dominique)
chef du bureau de l'aménagement rural à la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Objet:
membre titulaire
représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Vial (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
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nomination
09 Décembre 200309/12/2003
De: Gourdon (François)
président du tribunal administratif de Melun
Objet:
membre titulaire
magistrat de l'ordre administratif
Remplace:M. Mindu (Patrick)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
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nomination
09 Décembre 200309/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.