JORFTEXT000000797816


De: François-David Cravenne
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Philippe Braidy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000797816(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.