JORFTEXT000000798494


De: Frédéric Sallet
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
31 Janvier 200431/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.