JORFTEXT000000799782


De: Pierre Hovaere
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Marc Daniau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Joël Monnet
professeur à la faculté de droit de Poitiers, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Claude Hallouin
professeur à la faculté de droit de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Albert Souchon
trésorier-payeur à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Bernard Limal
trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Christophe Rechard
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Pierre-Antoine Regnie
expert, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Jean-Claude Bach
directeur régional de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Corinne Moreau-Semur
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Laurence Noel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Sophie Lerner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Francis Bernard
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004
De: Danièle Masson
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
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magistrat
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nomination
08 Février 200408/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.