JORFTEXT000000800847
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Meffre
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000800847
(source JORF)
nomination
19 Mars 2004
19/03/2004