JORFTEXT000000800933

De: Hervé de Villeroché
Objet:
secrétaire général du Comité des entreprises d'assurance
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Daniel Zajdenweber
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Leveneur
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Cougoureux
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Masquelier
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
4. Au titre du représentant des entreprises mentionnées
à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: André Renaudin
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Rémi Bouchez
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Georges Durry
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-François Debrois
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Claude Oreja
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Denis Kessler
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
4. Au titre du représentant des entreprises mentionnées
à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Rémond
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bernard Pottier
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Bonnot
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Yves Breillat
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Claudie Aldigé
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004