JORFTEXT000000801171

De: Stéphanie Guidoni
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004
De: Emmanuel Fessy
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
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délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004