JORFTEXT000000801358


De: Jean-Yves Cren
Objet:
ingénieur général des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Philippe Dupuis
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Maillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
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délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.