Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (autorite_delegation)


De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
JORFTEXT000000449599(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
JORFTEXT000000444477(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Philippe Cruchon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
JORFTEXT000000424490(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages"
JORFTEXT000000801358(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.