JORFTEXT000000801764

De: Marc Guillaume
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléant du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Claude Marin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000801764(source JORF)
nomination
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Claude Marin
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000801764(source JORF)
nomination
17 Juin 200417/06/2004