JORFTEXT000000802112


De: Marc Allard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000802112(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.