JORFTEXT000000802401
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Lievre
vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-10-01
"
president
JORFTEXT000000802401
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2004
30/09/2004
De:
Michelle Sanson
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-10-01
"
president
JORFTEXT000000802401
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2004
30/09/2004
De:
Christine Jouhannaud
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-10-01
"
president
JORFTEXT000000802401
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2004
30/09/2004
De:
Isabelle Brotons
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-10-01
"
president
JORFTEXT000000802401
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2004
30/09/2004
De:
Nathalie Amat-Clot
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut
=
"
2004-10-01
"
president
JORFTEXT000000802401
(source JORF)
nomination
30 Septembre 2004
30/09/2004