inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire auprès du délégué général pour l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de la défense

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

vice-président du tribunal administratif de Melun

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller au tribunal administratif de Melun

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller au tribunal administratif de Melun

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

A compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

A compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 1er échelon

à compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

A compter de la date du présent décret

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de 2e échelon

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

commandant de police

régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

professeur à l'université Clermont-I

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

professeur à l'université Bordeaux-IV, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2004

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

professeur à l'université Lille-II

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

professeur à l'université d'Evry-Val d'Essonne

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

professeure à l'université de Cergy-Pontoise

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

modifié

Droit public

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

chargé de l'environnement

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de la coopération

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de l'économie

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre

chargé de l'environnement

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de la coopération

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de l'économie

titulaire

membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

représentants du ministre chargé de l'industrie

titulaire

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directrice générale adjointe auprès du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

trésorier-payeur général de la Martinique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

professeure de sciences économiques à l'université Paris-I

vice-présidente du Conseil de la concurrence

membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat

directrice général du Centre national de la cinématographie

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société France Télévisions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Guyane

président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance

Vice-président

président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance

Président

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

9

pharmacien

proposé par l'Académie nationale de pharmacie

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

8

médecin

proposé par l'Académie nationale de médecine

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

5

personnalité représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

4

pharmacien d'officine

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

10

personnalités compétentes

en pharmaco-épidémiologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

7

personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits

mentionnés à l'article R. 5144-1

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

6

personnalité représentant les associations de consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

10

personnalités compétentes

en pharmaco-épidémiologie

Membres suppléants

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

9

pharmacien

proposé par l'Académie nationale de pharmacie

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

8

médecin

proposé par l'Académie nationale de médecine

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

5

personnalité représentant les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

4

pharmacien d'officine

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

7

personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits

mentionnés à l'article R. 5144-1

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

6

personnalité représentant les associations de consommateurs, proposée par le ministre chargé de la consommation

Membre titulaire

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

3

pharmaciens hospitaliers

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

2

pharmacologues ou toxicologues

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

1

cliniciens

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

10

personnalités compétentes

en pharmaco-épidémiologie

Membres titulaires

membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

les personnalités suivantes

10

personnalités compétentes

en pharmaco-épidémiologie

Membres titulaires

préfet honoraire

personnalité qualifiée

membre de la commission

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet

astronome associé à temps plein

à l'Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble

trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Toulouse

trésorier-payeur général de la région et du département de la Réunion, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

contrôleur financier régional à la trésorerie générale de la Réunion, suppléant

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Rouen

trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Poitiers

trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Pau

trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Dijon

trésorier-payeur général du Cher, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel de Bourges

trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire

représentants du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort des

Cour d'appel d'Agen

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur général des affaires sociales

membre du conseil d'administration du Parc national du Mercantour

représentante du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur général des affaires sociales

attaché des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

personnel non titulaire SETRA

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

attaché d'administration centrale

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

Thesee-Fuscien

attachée des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

Bluneau-Cerlier

agente contractuelle

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

attachée d'administration centrale

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre permanent

ingénieure des travaux publics de l'Etat

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Paris-Garancière

sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) , service d'odontologie, Hôtel-Dieu Garancière

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Paris-Montrouge

sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie) , discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , service d'odontologie, hôpital Albert Chenevier, Créteil

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Lille

sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie , discipline hospitalière : chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation , service d'odontologie

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Rennes

pédodontie , service de soins dentaires et péridentaires

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Toulouse

prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse complète, prothèse maxillo-faciale) , service d'odontologie

professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

au titre de l'année 2004 (1er tour) auprès des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ci-dessous

CSERD de Strasbourg

prothèses (prothèse conjointe, prothèse adjointe partielle, prothèse compète, prothèse maxillo-faciale) , service d'odontologie

professeur des universités

directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de la CGT

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'UNSA

représentants du personnel

Suppléants

Au titre de l'UNSA

secrétaire général du Parc national des Cévennes

représentants de l'administration

Suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Suppléants

directeur du personnel et des ressources humaines de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants de l'administration

Suppléants

sous-directeur des ressources humaines

représentants de l'administration

Suppléants

représentants du personnel

Suppléants

Au titre du SNE

directrice-adjointe de la direction régionale de l'environnement Nord - Pas-de-Calais

représentants de l'administration

Suppléants

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du SNE

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du SNE

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du SNE

représentants du personnel

Titulaires

Au titre du SNE

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de la CGT

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'UNSA

représentants du personnel

Titulaires

Au titre de l'UNSA

directeur régional de l'environnement de la région Haute-Normandie

représentants de l'administration

Titulaires

directeur régional de l'environnement de la région Aquitaine

représentants de l'administration

Titulaires

secrétaire général du Conseil supérieur de la pêche

représentants de l'administration

Titulaires

directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants de l'administration

Titulaires

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, présidente

représentants de l'administration

Titulaires

directeur général de l'Office national de la chasse de la faune sauvage, lire

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

Au lieu de

directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, lire

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

Au lieu de

directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

Au lieu de

directrice adjointe du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

Au lieu de

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de l'UNSA

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de l'UNSA

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de FO

directeur régional de l'environnement Midi-Pyrénées

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur-adjoint, DIREN Centre

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chargé de mission à la mission de l'encadrement supérieur et de la gestion personnalisée, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur général adjoint de l'administration, des finances et des affaires internationales

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de département de la modernisation et du pilotage des services déconcentrés

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur adjoint de la direction de la prévention des pollutions et des risques

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chef du bureau des ressources, de la documentation et de la diffusion

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur administratif et financier du conseil supérieur de la pêche

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres suppléants

Au titre de l'UNSA

secrétaire générale du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chargée de la sous-direction des ressources humaines

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de bureau des personnels des établissements publics, du dialogue social et des statuts

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe au directeur de l'eau

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice-adjointe, parc national de la Vanoise

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice-adjointe, DIREN Ile-de-France

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au titre des représentants de l'administration

Membres suppléants

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de l'UNSA

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de l'UNSA

directeur de la prévention des pollutions et des risques

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de l'institut français de l'environnement

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'Office national de la chasse de la faune sauvage

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de la nature et des paysages

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

chef du service de l'inspection générale de l'environnement

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur de l'eau

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre du SNE-CFDT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de la CGT

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de l'UNSA

au titre des représentants des organisations syndicales

Membres titulaires

Au titre de FO

directrice régionale de l'environnement des Pays de la Loire

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale du conseil supérieur de la pêche

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE

représentants du personnel

Membres suppléants

Au titre du SNE