JORFTEXT000000802436

De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2004-11-08"
cour_comptes
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004