JORFTEXT000000802436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2004-11-08
"
cour_comptes
JORFTEXT000000802436
(source JORF)
réintégration
13 Novembre 2004
13/11/2004