13 Novembre 2004

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrat de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

ingénieur général des mines

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux

inspecteur des douanes

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement de ce service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie

dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information

administrateur civil, placé directement sous son autorité

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre délégué à l'industrie

au titre des budgets de fonctionnement

au nom du ministre délégué à l'industrie

au titre des budgets de fonctionnement

attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

administrateur civil, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommation

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie

au titre des budgets de fonctionnement

agente contractuelle

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement

conseiller au tribunal administratif de Nantes

commissaire du Gouvernement

sous-préfet détaché

secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

administrateur civil

administratrice civile détachée

sous-préfète de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, sous-préfète d'Epernay

au grade de médecin

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie

au grade de médecin

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en ophtalmologie

secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au service départemental du Morbihan

secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au service départemental du Loiret

adjoint au directeur

administrateur civil, affecté au ministère de la justice

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité

professeur des universités

directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris

conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché

secrétaire général de l'académie de La Réunion pour une première période de quatre ans

secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université de Pau et des pays de l'Adour

professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Paris-V

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section

conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes

dans les cadres de la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué au logement et à la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

au grade de médecin

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en chirurgie générale

au grade de médecin principal

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au service départemental des Hautes-Alpes

ingénieur en chef des études et techniques d'armement

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de premier conseiller

médecin inspecteur de santé publique

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à la direction générale de l'aviation civile, sur un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

ingénieur des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de sa nomination

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans son corps d'origine et radié de ce corps

date de son installation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie

membre titulaire du conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot

représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directrice générale de l'alimentation

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur général de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur un emploi d'administrateur civil

professeur des universités à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Administration et vie scolaires

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché afin d'exercer son mandat de sénateur

dans les cadres de la Cour des comptes

administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfète, sous-préfète de Vervins

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

à la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes et au secrétariat général aux affaires régionales

chargée de mission à temps partagé

au titre de la mobilité

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité musées

sur la liste d'aptitude établie

au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine

Spécialité inventaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

directeur de l'école normale mixte de Polynésie française

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

professeur de mathématiques à l'université de la Polynésie française

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directrice de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

professeure de langue et littérature françaises à l'université de Nouvelle-Calédonie

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

université de Reims

membres du Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques

Maître de conférences des universités et assimilés

Section 41 : sciences biologiques pharmaceutiques

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO