JORFTEXT000000802444
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biju-Duval (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dont six mois
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2004-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000802444
(source JORF)
détachement
13 Novembre 2004
13/11/2004