JORFTEXT000000803854
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Vaissette
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2003-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000803854
(source JORF)
détachement
19 Juin 2004
19/06/2004