JORFTEXT000000805032


De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
president
JORFTEXT000000805032(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.