à Beaucaire (Gard)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Brive (Corrèze)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Laujuzan (Gers)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Fronsac (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Ribeauvillé (Haut-Rhin)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Ampuis (Rhône)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Nantes (Loire-Atlantique)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

aux Marches (Savoie)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Beaune (Côte-d'Or)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Cognac (Charente)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Chinon (Indre-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Boursault (Marne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Brignoles (Var)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Saint-Didier (Vaucluse)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Reims (Marne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

2

représentants du secteur négoce

à Gleizé (Rhône)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Saint-Emilion (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Salignac (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Bordeaux (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Bourrouillan (Gers)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Roquefort-des-Corbières (Aude)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Apt (Vaucluse)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Tavel (Gard)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Mantilly (Orne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Pouilly-sur-Loire (Nièvre)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Avize (Marne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Mercurey (Saône-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Beaumes-de-Venise (Vaucluse)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à La Crau (Var)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Corgoloin (Côte-d'Or)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Fontenay-Près-Chablis (Yonne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Créon (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Scherwiller (Bas-Rhin)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Viella (Gers)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Peyriac-Minervois (Aude)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Saint-Péray (Ardèche)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Vacquières (Hérault)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Cars (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Vouvray (Indre-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Cussac (Gironde)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Saint-Preuil (Charente)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Soultzmatt (Haut-Rhin)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Monfaucon (Dordogne)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Nîmes (Gard)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire)

membres du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

1

représentants du secteur production

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Lassalle et Pascal Lavaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Montaubric, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Versailles

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Juge d'instruction

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Rouen

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance du Havre

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Dieppe (1 chambre)

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay (1 chambre)

Juge d'instruction

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Moulins (1 chambre)

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Reims

Substitut placé auprès du procureur général

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge d'instruction

Cour d'appel de Pau

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Tarbes

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge des enfants

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Pau

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (1 chambre)

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Perpignan

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Metz

Substitut placé auprès du procureur général

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Lyon

Substitut placé auprès du procureur général

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Belley (1 chambre)

Juge d'instruction

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Lyon

Juge placé auprès du premier président

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Valence

Juge des enfants

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Grenoble

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Saint-Omer (1 chambre)

Juge de l'application des peines

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Juge d'instruction

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge des enfants

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Juge d'instruction

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge des enfants

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge des enfants

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance d'Albertville (1 chambre)

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance de Laval

Substitut

stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux

A N N E X E

LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)

SECOND GRADE

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Senlis

Juge d'instruction

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

directeur de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'enseignement scolaire ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des affaires financières ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes ; suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du ministre chargé du budget

directeur de la technologie ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du ministre chargé de la recherche

chef du bureau des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du ministre chargé de la recherche

chargé de mission auprès de la chef de la mission pour l'insertion professionnelle des jeunes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentant du ministre chargé de la formation professionnelle

recteur de l'académie de Nantes

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

recteur d'académie

recteur de l'académie de Rennes ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

recteur d'académie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants des personnels associés

Au titre de la liste intersyndicale (FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education) et non-syndiqués

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ; suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants des parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants des parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants des parents d'élèves

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

b) Deux représentants des maîtres de conférence et personnels assimilés

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentants de l'institut

élus par les personnels de l'établisssement

Au titre de la liste intersyndicale et non-syndiqués : Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture, Confédération générale du travail (FERC-CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

a) Deux représentants des professeurs d'université et personnels assimilés

professeur à l'université de Mons - Hainaut (Belgique)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du conseil national de la vie lycéenne

Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

secrétaire général de la Ligue de l'enseignement

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du conseil national de la vie lycéenne

Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du conseil national de la vie lycéenne

Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

directeur du service de la recherche en éducation, département de l'instruction publique de Genève (Suisse)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du conseil national de la vie lycéenne

Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

professeur émérite à l'université Paris-X - Nanterre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du conseil national de la vie lycéenne

Un membre du conseil national de la vie lycéenne, désigné par

personnalités compétentes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la recherche

président du comité de coordination des oeuvres mutualistes, coopératives et associations de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

directeur

représentant du Conseil économique et social