JORFTEXT000000805947
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
agente administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
Mme Solery (Sandra)
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pantin
"
suppleant
JORFTEXT000000805947
(source JORF)
nomination
11 Février 2005
11/02/2005