JORFTEXT000000805984
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Hervé Jonathan
sous-directeur
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Marie-José Cigan
directrice de préfecture
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
De:
Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation
=
"
Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
"
JORFTEXT000000805984
(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 2005
13/03/2005
