autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000239451(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000805984(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Jean-Benoît Albertini
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000805984(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000805984(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 200513/03/2005
De: Pierre Mirabaud
préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000626825(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000626825(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000626825(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 200410/12/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000628053(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000628053(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000254278(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000254278(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000254278(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200431/08/2004
De: Nicolas Jacquet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000602708(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: François Philizot
directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000602708(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Bernard Dreyfus
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000602708(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Pierre Trefouret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Nathalie Colin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000362320(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199319/02/1993
De: Jean-François Nallet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000726779(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199212/12/1992
De: Françoise Gastebois-Mazeline
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000726779(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199212/12/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000177673(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199227/11/1992
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000177673(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199227/11/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000724064(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000724064(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Duport
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Caroline Thery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000175400(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jacques Simon
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000539321(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: Jean Germain
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000539321(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.