Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Sabine Vansaingèle ingénieure d'études, responsable des ressources humaines
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000238744 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Jean-Michel Male ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès de la DATAR, délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale chargé de mission chargé du secteur lié au développement des métropoles
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2008-02-14"

JORFTEXT000000241278 (source JORF)

détachement

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Darmon (Daniel)
Objet:	membres du Comité supérieur de l'emploi représentants des ministères 8° représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, désigné au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000262715 (source JORF)

nomination

20 Juillet 2005 20/07/2005

De:	Pierre Mirabaud délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000260496 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2005 10/06/2005

De:	Jonathan (Hervé) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	sous-directeur des services du Premier ministre secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2004-07-22"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000606041 (source JORF)

détachement

30 Avril 2005 30/04/2005

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000805984 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000446093 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2005 13/03/2005

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Jean-Benoît Albertini directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000604884 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2005 04/03/2005

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Emmanuèle Nedey agent contractuel, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000806161 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Emmanuèle Nedey agent contractuel, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000626825 (source JORF)

délégation de signature

10 Décembre 2004 10/12/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	François Philizot de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	François Philizot de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Hervé Jonathan
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Sylvie Esparre de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Sylvie Esparre
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Pierre Mirabaud préfet, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000629134 (source JORF)

délégation de signature

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Esparre
Objet:	directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2004-07-27"
duree="cinq ans"
cour_comptes

JORFTEXT000000807667 (source JORF)

détachement

18 Novembre 2004 18/11/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000628053 (source JORF)

délégation de signature

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000807412 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000253967 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2004 06/10/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000443687 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de ses attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000254278 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2004 31/08/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Hervé Jonathan sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000235616 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2004 31/07/2004

De:	Sylvie Esparre conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000626438 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2004 28/07/2004

De:	Jonathan (Hervé) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

duree="trois ans"

JORFTEXT000000235912 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2004 24/07/2004

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	sous-directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (régularisation)
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000250791 (source JORF)

détachement

22 Juin 2004 22/06/2004

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2004-01-01"

JORFTEXT000000618403 (source JORF)

cessation de fonction

13 Mai 2004 13/05/2004

De:	Bernard Dreyfus administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000783906 (source JORF)

cessation de fonction

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Olivier Moulin ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Emmanuèle Nedey agent contractuel, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000602708 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2004 07/05/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Olivier Moulin ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Emmanuèle Nedey agent contractuel, et à
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Marie-José Cigan directrice de préfecture
Objet:	tous les documents visés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et à
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire tous les documents visés à l'article 1er
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000438268 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bernard Dreyfus directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Emmanuèle Nedey agente contractuelle
Objet:	tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000430940 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Bernard Dreyfus administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	M. Bernard Morel
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000237504 (source JORF)

nomination

20 Mai 2003 20/05/2003

De:	Nicolas Jacquet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000779346 (source JORF)

délégation de signature

04 Août 2002 04/08/2002

De:	Jean-Louis Guigou délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000774890 (source JORF)

délégation de signature

18 Mai 2002 18/05/2002

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

duree="trois ans"

JORFTEXT000000587567 (source JORF)

nomination

03 Avril 2002 03/04/2002

De:	Pascal Wehrlé ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	à la mise à disposition de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale commissaire-adjoint à l'aménagement et au développement économique des Alpes
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="2001-07-02"

JORFTEXT000000590275 (source JORF)

cessation de fonction

23 Juin 2001 23/06/2001

De:	François Philizot directeur, adjoint au délégué, de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000219092 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2000 15/10/2000

De:	Bernard Morel directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000219092 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2000 15/10/2000

De:	Eric Le Clercq de Lannoy administrateur hors classe
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000219092 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2000 15/10/2000

De:	Lysiane Orsero agente contractuelle
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000219092 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2000 15/10/2000

De:	Bernard Morel directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000766149 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Pierre Mirabaud directeur, adjoint au délégué, de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000766149 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Eric Le Clercq de Lannoy administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000766149 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Lysiane Orsero agente contractuelle
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000766149 (source JORF)

délégation de signature

13 Juillet 2000 13/07/2000

De:	Bernard Morel administrateur hors classe de l'Institut national des statistiques et des études économiques
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	M. Jérôme Vignon
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000386416 (source JORF)

nomination

18 Juin 2000 18/06/2000

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au titre de la mobilité
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1998-09-23"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000575153 (source JORF)

mise à disposition

23 Février 1999 23/02/1999

De:	Jérôme Vignon directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000375121 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Pierre Mirabaud directeur, adjoint au délégué
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000375121 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Eric Le Clercq de Lannoy administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000375121 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000375121 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 1998 28/10/1998

De:	Jérôme Vignon directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000557214 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Pierre Mirabaud directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000557214 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000557214 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000557214 (source JORF)

délégation de signature

13 Juin 1998 13/06/1998

De:	Jérôme Vignon inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000572019 (source JORF)

nomination

24 Avril 1998 24/04/1998

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000735378 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Michel Cadot directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000735378 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000735378 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Jean-Louis Guigou délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000552137 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 1997 31/07/1997

De:	Raymond-Max Aubert délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182532 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Jean-Louis Guigou directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182531 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182531 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Michel Cadot directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, adjoint au délégué
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182531 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182531 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 1997 18/06/1997

De:	Jean-Louis Guigou directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000174598 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Michel Cadot directeur, adjoint au délégué
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000174598 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Florence Madelaigue attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.”
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000174598 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 1996 24/07/1996

De:	Cadot (Michel) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1995-12-14"

JORFTEXT000000364356 (source JORF)

détachement

13 Juillet 1996 13/07/1996

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000739839 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Jean-Louis Guigou directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000739839 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Cadot directeur, adjoint au délégué
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000739839 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000739839 (source JORF)

délégation de signature

28 Décembre 1995 28/12/1995

De:	Michel Cadot administrateur civil hors classe
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	M. Pierre-René Lemas
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000739449 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1995 17/12/1995

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000721759 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1995 19/11/1995

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000721759 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1995 19/11/1995

De:	Raymond-Max Aubert délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000536333 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 1995 19/11/1995

De:	Pierre-Henri Paillet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000556940 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000371992 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000371992 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 1995 11/11/1995

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000719658 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 1995 20/05/1995

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000719658 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 1995 20/05/1995

De:	Pierre-Henri Paillet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000354978 (source JORF)

délégation de signature

20 Mai 1995 20/05/1995

De:	Raymond Le Deun sous-préfet
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000184575 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 1994 04/11/1994

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000184575 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 1994 04/11/1994

De:	Bruno Chavanat administrateur civil
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182288 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000182288 (source JORF)

délégation de signature

18 Mars 1994 18/03/1994

De:	Pierre-René Lemas préfet
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	M. Guy-Noël Lebel
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000546635 (source JORF)

nomination

12 Mars 1994 12/03/1994

De:	Guy-Noël Lebel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000546032 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Jean-Louis Guigou directeurs à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000546032 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Bruno Chavanat administrateur civil, et de
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000546032 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Lysiane Orsero agent contractuel
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000546032 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Nathalie Colin attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000546032 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Pierre-Henri Paillet délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000545746 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 1993 16/09/1993

De:	Jean-Pierre Duport délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:	au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrat de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000710807 (source JORF)

délégation de signature

14 Mai 1993 14/05/1993

De:	Philizot (François) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	auprès des services du Premier ministre afin d'assurer les fonctions de conseiller technique à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1992-11-11"

JORFTEXT000000361520 (source JORF)

détachement

02 Avril 1993 02/04/1993

De:	Chavanat (Bruno) administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:	chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1992-09-01"

JORFTEXT000000713327 (source JORF)

détachement

28 Novembre 1992 28/11/1992

De:	Chavanat (Bruno) administrateur civil, en service détaché
Objet:	chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au titre de la mobilité
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1991-09-01"
duree="un an"

JORFTEXT000000356471 (source JORF)

détachement

18 Mars 1992 18/03/1992

De:	Hureaux (Roland) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale conseiller technique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1991-03-01"

JORFTEXT000000356594 (source JORF)

détachement

22 Janvier 1992 22/01/1992

De:	Horel (André) sous-préfet
Objet:	chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale au titre de la mobilité
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1990-10-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000161740 (source JORF)

détachement

17 Mai 1991 17/05/1991

De:	Gastambide (Marc) ingénieur agronome, chargé de mission
Objet:	comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a) Membres représentant l'administration Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant Suppléant
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000719306 (source JORF)

nomination

14 Mai 1991 14/05/1991

De:	Parant (Hugues) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale directeur des bureaux de la Datar aux Etats-Unis
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

date_debut="1989-07-01"
date_fin="1990-11-20"

JORFTEXT000000525823 (source JORF)

détachement

24 Août 1990 24/08/1990

De:	Jean-Louis Guigou
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000708275 (source JORF)

nomination

24 Janvier 1990 24/01/1990

De:	Claire Bazy-Malaurie conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour) directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

cour_comptes

JORFTEXT000000342143 (source JORF)

nomination

18 Janvier 1990 18/01/1990

De:	Guy-Noël Lebel
Objet:	directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:	Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000158752 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1990 06/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

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Nominations au JO