JORFTEXT000000806323


De: Guy Pibouleau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-01-12"
date_fin="2005-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806323(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.