JORFTEXT000000806456
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2004-10-11
"
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000000806456
(source JORF)
désignation
15 Septembre 2004
15/09/2004
