JORFTEXT000000807240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Issoire
"
suppleant
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nomination
22 Octobre 2004
22/10/2004
De:
Intilla (Valérie), épouse Labertrandie
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance
=
"
Issoire
"
JORFTEXT000000807240
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2004
22/10/2004
De:
Marquet (Thérèse), épouse Virat
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
22 Octobre 2004
22/10/2004
