JORFTEXT000000807568

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Micheline Pasturel
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000807568(source JORF)
nomination
08 Septembre 200408/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.