JORFTEXT000000807568


De: Pierrette Pinot
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Remplace:Mme Micheline Pasturel
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
08 Septembre 200408/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.