JORFTEXT000000808310

De: Morin (Marie-Paule)
représentante de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Briant (Jean-Yves)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
titulaire
Remplace:Mme Morin (Marie-Paule)
Groupe:
nomination
14 Janvier 200514/01/2005