JORFTEXT000000808310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morin (Marie-Paule)
représentante de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000808310
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2005
14/01/2005
De:
Briant (Jean-Yves)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
titulaire
Remplace:
Mme Morin (Marie-Paule)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000808310
(source JORF)
nomination
14 Janvier 2005
14/01/2005