14 Janvier 2005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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14 Janvier 200514/01/2005
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
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14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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14 Janvier 200514/01/2005
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Descreux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gustin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De:
Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000810724(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Josette Dours
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
Groupe:
Direction du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille
date_debut="2005-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000808314(source JORF)
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808313(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alain Sterbik
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date de sa nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000808312(source JORF)
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Mouton (Henri)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Moret (Christophe)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dargent (Jean-Philippe)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Chevalier (Vincent)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Said (Eve), épouse Monnier
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Male (Martine), épouse Sibade
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Kusmierek (Nathalie), épouse Ponroy
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Candas (Sylvie)
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bidault (Evelyne), épouse Saintoyant
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000808311(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Morin (Marie-Paule)
représentante de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000808310(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Briant (Jean-Yves)
représentant de la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
titulaire
Remplace:Mme Morin (Marie-Paule)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000808310(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Maryvonne Chamboduc de Saint Pulgent
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
Théâtre national de l'Opéra-Comique
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000628349(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Claude Laffue
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
inspecteur du travail, précédemment affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, en congé de longue durée
Groupe:
Subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aisne, en congé de longue durée
date_debut="2005-07-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000628348(source JORF)
radiation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alviset (Christophe)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-01-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628347(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gilles Bertrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2005-06-02"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000628174(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michel Truchet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2005-06-11"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Colette Le Joncour
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-06-10"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Christian Belhache
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du sercice du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2005-06-07"
date_fin="2005-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Nathalie Obram, épouse Poignard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2005-05-08"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000628173(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: Denudt (André)
administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de chef du service des pensions des armées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
non renouvelable
Groupe:
Service des pensions des armées à la direction de la fonction militaire et du personnel civil
date_debut="2005-03-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000628172(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Objet:
membre du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000628024(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Rond (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000444226(source JORF)
admission
14 Janvier 200514/01/2005
De: David Bouchoucha
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller technique
date_debut="2004-12-20"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000444225(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Verrier
Objet:
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gaüzère
Objet:
de
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bernard Verrier
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gaüzère
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Mireille Gaüzère
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000444048(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 200514/01/2005
De: Mallot (Jean)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-02"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000443652(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Didier Lopinot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur, chef de la mission aux affaires internationales et européennes auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Mission aux affaires internationales et européennes auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443646(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bougnon (Eliane), épouse Gloeckler
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443501(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bayle (Marie-Gabrielle), épouse Harcouët
Objet:
pour l'accession
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443501(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Ruck (Antoine)
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Lamboley (Jacques)
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Deshayes (Denis)
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Brunel (Charles)
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bizat (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Menard (Renée), épouse Salles
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Gardelles (Pascale), épouse Calm
é
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Florestan (Christiane), épouse Cara
Objet:
pour l'accession à la 1re classe du grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
Grade de chef de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
JORFTEXT000000443500(source JORF)
promotion
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dominique Peton-Klein
médecin général de santé publique, directrice de projet chargée de la gestion des risques et de la sécurité sanitaire auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2005-03-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443499(source JORF)
reconduction
14 Janvier 200514/01/2005
De: Denis Delaville
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Auriol
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michel Vidaud
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Gaulard
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: François Freymuth
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: François Denis
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dominique Charron
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michel Bellone
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Pierre Couillac
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
exerçant en milieu hospitalier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Claire Poyard
Professeure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Marie-Liesse Piketty
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Claire Mathiot
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Nathalie Leporrier
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Liliane Intrator
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Joëlle Goudable
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Isabelle Gomez
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Yvonne Fulla
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Martine Feuilhade de Chauvin
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Nathalie Fauchet
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
exerçant en milieu hospitalier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Hervé Fleury
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
personnalités scientifiques
proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Patrice André
Professeur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
personnalités scientifiques
proposées par le ministre chargé de l'industrie
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Francis Roubinet
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bernard Loty
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
experts de l'Etablissement français des greffes
proposés par son directeur général
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Yves Quinchard
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bernard Chambrette
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alain Truchaud
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Thulliez
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Claude-James Soussy
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Michel Scherrmann
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Bruno Pozetto
Le professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dominique Porquet
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Pierre-Yves Le Pennec
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Michel Jounet
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jacques Izopet
Le professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Gillery
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Marc Delpech
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Eric Anger
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jacques de Graeve
Docteur
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
exerçant en milieu hospitalier
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Maryvonne Delamaire
Docteure
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
experts de l'Etablissement français du sang proposés par son président
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Annick Bigorie
Docteure
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
représentants des organismes représentatifs de l'industrie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
experts de l'Etablissement français des greffes
proposés par son directeur général
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Françoise Muller
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Patricia Lewin
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Dominique Lasne
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personnes choisies pour leurs compétences scientifiques en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Michèle Bernard-Harlaut
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
personne compétente en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro représentant des organisations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Danielle Duchassaing
Docteure
Objet:
membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
correspondants locaux de réactovigilance
exerçant en milieu hospitalier
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
duree="trois ans"
JORFTEXT000000443498(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jacques de Graeve
Docteur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000443498(source JORF)
désignation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Marc Delpech
Professeur
Objet:
respectivement président et vice-président de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro définie aux articles R
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000443498(source JORF)
désignation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Piet (Denis)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2004-12-28"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000341293(source JORF)
titularisation
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jérôme Savary
Objet:
directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique
Groupe:
Théâtre national de l'Opéra-Comique
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000259161(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre de représentant de l'Etat
représentant du ministre délégué du commerce extérieur
Remplace:M. Jean-Marie Demange
Groupe:
Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000259159(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Karim Felissi
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
suppléant
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Jean-Claude Maupas
président du comité départemental des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées
suppléants
Remplace:Mme Véronique Bonin
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Pascal Lissy
président du comité départemental des Hautes-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées
suppléants
Remplace:Mme Anne-Marie Palicot
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Marcel Royez
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Remplace:Mme Lina Debraye
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Philippe Lorenzo
directeur du comité régional d'éducation pour la santé de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Remplace:M. Claude Michaud
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Patrick Lamour
directeur du comité régional d'éducation pour la santé des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées
membres titulaires
Remplace:M. Claude Terral
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259157(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005
De: Margat (Luc)
Docteur
président de la CME du centre hospitalier de Peronne (Somme)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
suppléant
Remplace:M. Brousine (Lucas)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000259004(source JORF)
nomination
14 Janvier 200514/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.