JORFTEXT000000808798
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Painault
attaché principal d'administration à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé des assurances
membre suppléant
Remplace:
Mme Catherine Fenelon
Groupe:
Commission nationale des experts en automobile
suppleant
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(source JORF)
nomination
31 Mai 2005
31/05/2005