JORFTEXT000000808875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Huon
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2005-04-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000808875
(source JORF)
radiation
09 Avril 2005
09/04/2005