JORFTEXT000000808882
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck Gilard
député-maire des Andelys
Objet:
président du Conseil national des déchets
à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française
Groupe:
Conseil national des déchets
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000000808882
(source JORF)
nomination
09 Avril 2005
09/04/2005