JORFTEXT000000809046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Auxerre
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Juin 2005
24/06/2005