Tribunal d'instance d'Auxerre

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Robert GRANDJEAN magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auxerre juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Robert GRANDJEAN conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Paris Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre juge d'instance au tribunal d'instance d'Auxerre, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Elsa BARGUES magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000037301887 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Adriana CAZENAVE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="2018-08-31"
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tribunal
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JORFTEXT000037131643 (source JORF)

nomination

30 Juin 2018 30/06/2018

De:	Valérie DRANSART (DUBUFFET) greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"

JUSB1721329A (source BOMJ)

nomination

04 Juillet 2017 04/07/2017

De:	Anne-Marie LERAY (BOUILLARD) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"

JUSB1622446A (source BOMJ)

nomination

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Véronique GANGNERON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="2016-09-01"
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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Anne RICHARD auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Marie-Amélie PENET auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargées du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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tribunal
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JORFTEXT000029136592 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Pascal BOUVART juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Marjolaine GUIBERT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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tribunal
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JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Furet-Balaire (Elodie) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Le Bazer (Isabelle)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000021344388 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2009 28/11/2009

De:	Anne ROSENZWEIG auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
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JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Sandrine BRANCHE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Robardelle (Annie), épouse Morizot adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000277161 (source JORF)

nomination

08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Michel Second juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Le Bazer (Isabelle), épouse Hervieu greffière du premier grade
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Fregeac (Danièle), épouse Olivier
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000809046 (source JORF)

nomination

24 Juin 2005 24/06/2005

De:	Chloë Garnier auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
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JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	François Prelot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Fregeac (Danièle), épouse Olivier agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Carré
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000740498 (source JORF)

nomination

02 Octobre 1998 02/10/1998

De:	Nelly Sarret, épouse Carlier juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Nathalie Renard juge
Objet:	Tribunal de grande instance d'Auxerre Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Carré (Pascale) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chassang (Josette), épouse Marchal adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal d'instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000380583 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Jean-Michel Etcheverry auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Gueguen
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Nathalie Renard auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Abgrall
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Tribunal d'instance d'Auxerre

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
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JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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