JORFTEXT000000809598

De:	Marc-Olivier Sebbag
Objet:	Au titre de représentant des producteurs membre suppléant
Remplace:	M. Pascal Rogard
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

nomination

De:	Jean Cottin
Objet:	Au titre de représentant des producteurs membre titulaire
Remplace:	M. Pascal Rogard
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

nomination