JORFTEXT000000810365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yolande Vernaudon Rocka
Objet:
membre suppléant de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française, représentant l'archipel de Tuamotu-Gambier
Groupe:
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
suppleant
JORFTEXT000000810365
(source JORF)
désignation
18 Mai 2005
18/05/2005