JORFTEXT000000810712


De: Jean-Pierre Arnault
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Duplessy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Zanetti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacques Vannet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Antoine Breining
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Boesch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Soudais
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Becuwe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri Rolland
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sylvain Lescure
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Claude Lenay
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yves Letourneux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Baptiste Talbot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bruno Lebel
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marc Metz
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christophe Couderc
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Coanet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Guyot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Charles Bonissol
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Moreau
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Marly
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Nogues
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Guyollot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Baro
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean Fizzala
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marie Le Boiteux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Eric Corsin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: William Garing
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marc Canon
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Perrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Robert Alfonsi
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Victorin Lurel
président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: André Drouin
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claude Virolle
vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bernard Fath
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Yves Dusserre
vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Saïd Omar Oili
président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hubert Libourel
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roger Jouet
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Fortassin
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marc Montuelle
maire de Lourches (59)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri Jacot
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean Touzeau
maire de Lormont (33)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Mesmin
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Daniel Leroy
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Duluc
adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christian Parent
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fernand Egea
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Canneva
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Antoine
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Munch
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Gautier
sous-directeur de la modernisation et des politiques de personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bernard Boyer
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christine Marchetti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Odile Esch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pierrette Calvao
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Claude Kervella
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hélène Gosselin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Dupont
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Arlette Lemaire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Claude Charrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Thérèse Roquel
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caroline Girelli
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Christine Soulie
sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Geneviève Rialle-Salaber
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chantal Pelissier
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Lutaud
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chantal Jarrige
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Odile Bobenriether
adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.