JORFTEXT000000810755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Potocki
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000810755
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Jean-Pierre Feydeau
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000810755
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000810755
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Didier Beauvais
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000810755
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005
De:
Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000810755
(source JORF)
nomination
02 Août 2005
02/08/2005