JORFTEXT000000810982

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Nicolardot
attachés d'administration centrale
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Guichon
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Darribehaude
agent contractuel
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Pélissier
administrateurs civils hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie Monteiro
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Bordes
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1° A
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patrice Lardé
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pierre Pélissier
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Olivier Nicolardot
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des marchés et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Hervé Guichon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des personnels et de l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Danielle Gozard
administratrice civile hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie Monteiro
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Bordes
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.