JORFTEXT000000811156


De: André-Jean Guérin
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jean-Claude Gazeau
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Arcangeli
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.