ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur adjoint à la délégation au développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la mission interministérielle de l'effet de serre

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission interministérielle de l'effet de serre

administrateur civil hors classe, secrétaire général de la délégation interministérielle au développement durable

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation interministérielle au développement durable