JORFTEXT000000811237
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dupont (Karine), épouse Chichery
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans (45000)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
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(source JORF)
nomination
05 Janvier 2006
05/01/2006
De:
Gautier (Laurence), épouse Mignonneaud
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance d'Orléans, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel d'Orléans (45000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 2006
05/01/2006
