JORFTEXT000000812182
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joël Plouvin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Objet:
président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2005-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000812182
(source JORF)
nomination
28 Août 2005
28/08/2005