28 Août 2005 - JORFSearch

28 Août 2005

De:	Joël Plouvin président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Objet:	président de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000812182 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Manuel Bouard attaché des services déconcentrés. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	François Laurent à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-Louis Pastor attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Patrice Ducher attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Fabrice Benkimoun administrateurs civils, à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Isabelle Reynaud attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Julie Narbey administratrices civiles, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Sophie Moussette attachée des services déconcentrés
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Clarisse Mazoyer
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Danielle Fournier attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Agnès Duteil attachée d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Catherine Toussaint sous-directrices, à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Geneviève Rialle-Salaber
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Sophie Perdrial
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Amal Lahlou-Loubatières agente contractuelle. »
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Christine Kneubhüler
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Florence Ibarra
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Sylviane Goriot
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Monique Gho attachées d'administration centrale, et à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Marie-Renée Courty
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Emmanuelle Bourret à
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Isabelle Avon
Objet:	dans les même conditions dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Dumont (Philippe) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période trois ans
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jacques Bécot
Objet:	sous-directeur des naturalisations

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	de

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Brigitte Frénais-Chamaillard
Objet:	sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Laurence Bassano
Objet:	sous-directrice de l'accueil et de l'intégration

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau
Objet:	de

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Patrick Butor directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Giraudet
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Paul-Henri Morin attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Molla
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pierre Forissier attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Mardrus de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Magnes
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pouliquen de
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot de
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

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délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Alain Pouliquen inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bécot
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Pierre Mardrus administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-Marc Pouyet chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Butor
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Mardrus
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Sylvie Moreau chef de service, ajointe au directeur
Objet:	dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Danièle Peraudeau-Ropars attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bauchet-Guillouzic
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Martine Courtois attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Canihac
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Anne Wouaquet-Delaunay attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions de premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Moreau de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frénais-Chamaillard
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Anne-Sophie Canihac chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"

JORFTEXT000000809822 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809821 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Hervé Giraud Vice-amiral d'escadre directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809821 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-François Parot conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809821 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Bernard Laporte conseiller des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809821 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Patrick Guillou Colonel directement placés sous l'autorité du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000809821 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Claude Gressier ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Sylvie Mabile administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales
Objet:	rapporteur de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Valérie Comte Trotet attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Alain Rathery secrétaire général adjoint de la Conférence européenne des ministres des transports
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Emile Quinet ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-Loup Madre directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Michel Hirou directeur du Comité national routier
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Jean-Pierre Fontelle directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Maurice Bernardet professeur émérite au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Objet:	membres de la Commission des comptes des transports de la nation 1 personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:	Commission des comptes des transports de la nation

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000632671 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Magerand (Claude)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Psychiatrie membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Solignac (Gérard)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Psychiatrie membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Kossowski (Michel)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Oto-rhino-laryngologie membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Le Hoang (Phuc)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Ophtalmologie membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Paris (Jean-François)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Médecine générale membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Artigou (Jean-Yves)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Cardiologie membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Charetteur (Marie-Paule)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Médecine générale membre suppléant
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Huart (Jacques)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Oto-rhino-laryngologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Maille (Michel)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Ophtalmologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Corbe (Christian)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Ophtalmologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Gourbat (Jean-Pierre)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Médecine générale membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Danis (Martin)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Médecine générale membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Professeur Plouin (Pierre-François)
Objet:	membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne Cardiologie membre titulaire
Groupe:	Comité médical du contrôle de la navigation aérienne

duree="trois ans"

JORFTEXT000000632670 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Nou (Virak)
Objet:	commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000632669 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Garwacki (Marek)
Objet:	commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000632669 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Frézal (Sylvestre)
Objet:	commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000632669 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Corre (Lionel)
Objet:	commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
Groupe:	Commissariat contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000632669 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Brillet (Bernard) ingénieur général du génie sanitaire
Objet:	chef de service, adjoint au directeur de l'eau, à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)
Groupe:	Direction de l'eau, à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000451795 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Nicolas Quillet préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000451794 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	François Lucas administrateur civil hors classe
Objet:	préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000451793 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Francis Delon secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000000451633 (source JORF)

délégation de signature

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Alain Fontaine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000262416 (source JORF)

admission

28 Août 2005 28/08/2005

De:	Colin Miege administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2005-09-01"
ecole

JORFTEXT000000262414 (source JORF)

nomination

28 Août 2005 28/08/2005