JORFTEXT000000812527
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Manuel Clemmer
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000812527
(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 2005
01/09/2005