JORFTEXT000000812527

De: Jean-Manuel Clemmer
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
à compter de la date de publication du présent décret
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
cessation de fonction
01 Septembre 200501/09/2005