JORFTEXT000000813883
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Calvet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
comme président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
pour une durée qui ne pourra excéder sept ans
Groupe:
Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
date_debut
=
"
2006-03-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000813883
(source JORF)
détachement
12 Avril 2006
12/04/2006