JORFTEXT000000814113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2006-11-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Communautés européennes
"
JORFTEXT000000814113
(source JORF)
détachement
08 Juillet 2006
08/07/2006