tribunal_premiere_instance="Communautés européennes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrice Guigon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="2009-01-05"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000020337722(source JORF)
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Laetitia Brunin
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
référendaire au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-18"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000017791432(source JORF)
détachement
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurent Truchot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000017771290(source JORF)
détachement
03 Janvier 200803/01/2008
De: Von Bardeleben (Eléonore)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de première instance des Communautés européennes
référendaire
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2007-09-18"
date_fin="2009-09-17"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000465383(source JORF)
détachement
31 Août 200731/08/2007
De: Denis d'Ersu
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-11-01"
duree="cinq ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000814113(source JORF)
détachement
08 Juillet 200608/07/2006
De: Bouillaguet (Marc)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
lecteur d'arrêts au tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000627109(source JORF)
détachement
23 Octobre 200423/10/2004
De: Christienne (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-03-01"
duree="dix-huit mois"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000230323(source JORF)
détachement
09 Août 200309/08/2003
De: Potocki (André)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2001-09-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000774602(source JORF)
détachement
13 Juin 200213/06/2002
De: Legal
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
membre du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Conseil d'État
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000757278(source JORF)
détachement
28 Juillet 200128/07/2001
De: Chevalier (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1998-10-26"
duree="un an"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000759858(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Geneste (Bernard)
Objet:
référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Tribunal de première instance des Communautés européennes
date_debut="1996-09-15"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000734838(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 199626/10/1996
De: Potocki (André)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge au tribunal de première instance des Communautés européennes
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Communautés européennes"
JORFTEXT000000741140(source JORF)
détachement
17 Février 199617/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.