JORFTEXT000000814115
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Millard (Anne-Laure), épouse Sigler
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bourges (18000)
Remplace:
Mme Mara (Nathalie), épouse Mallet
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
suppleant
JORFTEXT000000814115
(source JORF)
nomination
08 Juillet 2006
08/07/2006